Conditions générales de ventes

 

CONDITIONS GENERALES

DE VENTE ET D’UTILISATION

DU SITE INTERNET « BL HAIR »

 

Conditions générales mises à jour le 6 septembre 2016

 

« BL HAIR » est une dénomination commerciale appartenant à la société BL, société à responsabilité limitée au capital de 2.000 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le n°793 933 052, dont le siège est situé au 2, rue des Poissonniers à PARIS (75018).

Tél. :            01 42 59 24 77

Email :        contact@bl-paris.fr

Web :                         www.bl-paris.fr

 

SOMMAIRE

 

TITRE I – INFORMATIONS PREALABLES

 

ARTICLE 1 - LES PARTIES AU PRESENT ACTE

ARTICLE 2 – DEFINITIONS

ARTICLE 3 - CONSENTEMENT DE L’UTILISATEUR

ARTICLE 4 – EXIGENCES TECHNIQUES

 

TITRE II – FONCTIONNEMENT DU SITE INTERNET « BL HAIR »

 

ARTICLE 5 – ACCES ET UTILISATION DU SITE

ARTICLE 6 –CONTACTER BL HAIR

ARTICLE 7 – PRODUITS DISPONIBLES SUR LE SITE

ARTICLE 8 – PRIX APPLICABLES

ARTICLE 9 – PASSATION DE LA COMMANDE

ARTICLE 10 – LIVRAISON ET RECEPTION

ARTICLE 11 – DROIT DE RETRACTATION

 

TITRE III – CONDITIONS JURIDIQUES SPECIFIQUES APPLICABLES

 

ARTICLE 12 – RESPONSABILITE ET LIMITATION DE RESPONSABILITE

ARTICLE 13 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

ARTICLE 14 – DONNEES PERSONNELLES ET PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

ARTICLE 15 – FORCE MAJEURE      

ARTICLE 16 – INTEGRALITE DU CONTRAT               

ARTICLE 17 – NULLITE

ARTICLE 18 – RENONCIATION

ARTICLE 19 – DOMICILIATION

ARTICLE 20 – DROIT APPLICABLE ET DIFFERENDS

 

TITRE I – INFORMATIONS PREALABLES

 

ARTICLE 1 - LES PARTIES AU PRESENT ACTE

 

Les présentes Conditions générales s'appliquent de façon exclusive entre,

BL, société à responsabilité limitée au capital de 2.000 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le n°793 933 052, dont le siège est situé au 2, rue des Poissonniers à PARIS (75018) (ci-après « Nous », « le Prestataire », « la Société »ou « BL HAIR »),

et,

toute personne visitant le site «www.bl-paris.fr» et/ou passant commande pour un ou plusieurs produits ou services qui y sont proposés (ci-après « Vous », « l’Utilisateur » ou « le Client»),

Ci-après les personnes susvisées sont collectivement dénommées les « Parties » ou, individuellement, la « Partie ».

 

ARTICLE 2 – DEFINITIONS

 

« CGV ou CONDITIONS GENERALES » désigne les présentes conditions générales de vente ;

 

« INTERNET » désigne différents réseaux de serveurs localisés en divers lieux à travers le monde, reliés entre eux à l'aide de réseaux de communication, et communiquant à l'aide d'un protocole spécifique connu sous le nom de TCP/IP ;

 

« SITE » ou « SITE INTERNET » désigne l'infrastructure développée par le BL HAIR, hébergée à l’adresse «www.bl-paris.fr» et accessible également à partir de l’adresse « www. www.bl-paris.fr » élaborée selon les formats informatiques utilisables sur l'Internet comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées par les Utilisateurs pour sa navigation et/ou la passation de commandes pour des produits et services ;

 

« UTILISATEUR(S) » désigne tout internaute qui navigue, prend connaissance, réserve, commande et/ou achète un produit ou service proposé sur le site de BL HAIR;

 

« CLIENT(S) » désigne spécifiquement tout Utilisateur tel que défini ci-dessus, qui a passé commande sur le site de BL HAIR pour un service ou un produit ;

 

« PRODUIT(S) » désigne indifféremment le(s) produit(s) qui est(sont) proposé(s) par BL HAIR sur son Site, à l'exclusion des produits qui peuvent être proposés par des tiers partenaires ;

 

« COMMANDE » OU « PASSATION D’UNE COMMANDE » » désigne tout achat de produit réalisé par un Client sur le site internet du Prestataire ;

 

« DONNEE(S) PERSONNELLE(S)» désigne toute information spécifique qui participe à l’identification d’un Utilisateur/Client telle que son nom, son adresse, son numéro de téléphone etc.

 

« TIERS » : désigne toute entité, personne morale ou physique, extérieure au Prestataire et au titre de laquelle ce dernier n’assume aucune garantie, responsabilité ni représentation.

 

ARTICLE 3 - CONSENTEMENT DE L’UTILISATEUR

 

3.1 - La navigation sur le Site et, a fortiori la Passation d’un commande, supposent votre acceptation préalable des présentes Conditions générales.

 

La simple navigation sur le Site est ouverte à tous tandis que la commande d’un Produit de BL HAIR est uniquement accessible aux personnes âgées d'au moins 18 ans, ayant la capacité juridique requise pour y souscrire.

 

Les Conditions générales applicables sont celles en vigueur sur le site «www.bl-paris.fr» à la date de commande de votre Produit ou lors de votre visite sur le Site.

 

Vous reconnaissez avoir pris pleinement connaissance des présentes Conditions générales.

 

3.2 - S’agissant de la simple navigation sur le Site, celle-ci suppose et signifie que vous avez accepté les présentes Conditions Générales. Dans le cas contraire, vous devez vous déconnecter immédiatement du Site.

 

S’agissant de la commande d’un Produit, vous êtes présumé avoir accepté les présentes Conditions générales mais, de surcroit, il vous sera en plus expressément demandé de valider votre consentement avant de procéder à chaque règlement.

 

3.3 - Votre consentement exprimé ainsi à la même valeur qu'une signature manuscrite. En conséquence, vous reconnaissez être parfaitement informé du fait que votre accord portant sur les présentes Conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite.

ARTICLE 4 – EXIGENCES TECHNIQUES

                               

L’accès et l’utilisation du Site nécessitent du matériel compatible, ainsi qu'un accès Internet à haut débit et certains logiciels (susceptibles d'être fournis contre redevance).

 

La Passation d’une commande suppose également que vous soyez en possession d'une adresse de messagerie électronique (« email »).

 

Vous acceptez que ces exigences techniques, qui peuvent être modifiées périodiquement, relèvent de votre responsabilité.

 

Vous acceptez que des mises à jour du Service soient susceptibles d'intervenir périodiquement, empêchant temporairement leur accès.

 

TITRE II – FONCTIONNEMENT DU SITE INTERNET « BL HAIR »

 

ARTICLE 5 – ACCES ET UTILISATION DU SITE

 

5.1 – Le Site Internet de BL HAIR propose à ses Utilisateurs la présentation de nombreux Produits destinés à la vente à distance.

 

La navigation sur le Site en tant que telle est gratuite, n’appelle aucune facturation et ne nécessite pas la création d’un compte client spécifique.

 

Pour commander des Produits, les Utilisateurs doivent en revanche s’inscrire sur le Site au moment de cette Commande ou préalablement en créant un compte à partir de l’espace dédié à cet effet.

 

Ils pourront ainsi accéder à un espace personnalisé leur permettant de suivre les Commandes passées.

 

Ce compte permet également aux Utilisateurs d’accéder à la section « Blog » du Site afin de pouvoir laisser des commentaires.

 

5.2 - Les Utilisateurs sont invités à saisir leurs informations personnelles lors de la création de ce compte.

 

Après avoir complété cette inscription, un identifiant et un mot de passe personnalisés leur sont communiqués par email, permettant d’accéder à tout moment à l’espace personnalisé.

 

Une fois connectés, les Utilisateurs peuvent librement naviguer et utiliser certaines fonctionnalités gratuitement telle que le « Blog », seuls sont payants certains Produits clairement identifiés comme tels.

 

L’accès à ces fonctionnalités et Produits se fait à partir des différents menus et pages faisant partie de l’architecture du Site.

 

Certains encarts, publicités ou liens peuvent conduire les Utilisateurs vers des sites Internet ou des services proposés par des tiers. Ils sont identifiés comme tels et l’Utilisateur reconnait que le Prestataire cesse d’être engagé envers lui dans un tel cas.

 

ARTICLE 6 – CONTACTER BL HAIR

 

Toute demande ou communication en exécution des présentes Conditions générales, doit être faite par écrit, par tous moyens, à la partie concernée.

 

Concernant les Utilisateurs, ils peuvent être contactés grâce aux informations renseignées dans leur Compte utilisateur.

 

Concernant la Société, elle est joignable :

 

-       par courrier postal à l'adresse suivante : 2, rue des Poissonniers à PARIS (75018);

-       par email à l’adresse suivante : contact@bl-paris.fr

 

Les communications pourront être enregistrées, cette possibilité pourra intervenir après avoir été portée à la connaissance de l’Utilisateur, conformément aux recommandations de la CNIL.

 

ARTICLE 7 –PRODUITS DISPONIBLES SUR LE SITE

 

Les produits proposés sont ceux présentés dans le catalogue disponible sur le Site, dans les menus correspondant à chaque type de produit.

 

Les photographies représentant les Produits ne rentrent pas dans le champ contractuel. Elles ont une fonction illustrative. Les couleurs et/ou teintes des Produits peuvent être différentes notamment au regard des configurations de l’écran d’ordinateur du Client et/ou du système informatique utilisé et/ou du traitement informatique des images par la Société avant leur mise en ligne. Ainsi, les images des Produits du catalogue présentées sur le Site sont les plus fidèles possibles mais BL HAIR ne présente aucune garantie de similitude entre les représentations et le Produit livré. Les représentations doivent donc être considérées comme génériques et ne peuvent engager la responsabilité de BL HAIR.

 

La description de chaque Produit figure dans la fiche produit qui est présentée sur le site fournissant toutes les indications à l’intention des Utilisateurs. Cette description prévaut sur la photographie.

 

Un Utilisateur qui passe commande pourrait être informé de l’indisponibilité d’un Produit dû à une rupture de stock et ce, à différentes étapes de la Commande, à savoir, directement en prenant connaissance des informations figurant dans la fiche Produit, au moment de Passer la Commande ou, parfois, après avoir Passé commande et, dans ce dernier cas, il pourra au choix en demander le remboursement ou solliciter un avoir correspondant.

BL HAIR se réserve le droit d’apporter toutes les modifications qu’elle estime utile au contenu du Site, de manière générale et, à son catalogue, de manière spécifique sans avoir d’obligation de prévenance vis-à-vis des Utilisateurs.

                                                 

ARTICLE 8 –PRIX APPLICABLES

 

L’ensemble des prix figurant sur le catalogue du Site Internet est exprimé en Euros Toutes Taxes Comprises (TTC).

 

Les frais de livraison sont offerts pour tous envois en France métropolitaine uniquement. Aucun surcoût par rapport au prix du Produit ne sera facturé au Client.

 

Cependant, s’agissant des envois hors France métropolitaine et/ou internationaux, les frais de livraison sont indiqués avant la passation d’une Commande, au moment de régler le prix et peuvent varier en fonction de la localisation géographique du Client. Ces frais seront à la charge exclusive du Client.

 

Divers frais, taxes, droits et impôts peuvent être exigés par les autorités compétentes. Ces frais sont exclusivement supportés par le Client.

 

Le paiement du prix total TTC est exigé au moment de la Passation de commande et en aucun cas il ne pourra être considéré comme un acompte.

 

Les prix pourront être modifiés par BL HAIR à tout moment sans préavis nécessaire vis-à-vis des Utilisateurs.

 

Le prix retenu pour la facturation est celui affiché sur le catalogue du Site au moment de la Passation de la commande.

 

ARTICLE 9 – PASSATION DE LA COMMANDE

 

La Passation de commande suppose dans un premier temps, pour un Utilisateur, de se connecter au Site.

 

Il dispose par la suite de la possibilité de sélectionner les différents Produits proposés à la vente sur le Site au jour de sa consultation à partir du catalogue affiché.

 

A cet effet, l’Utilisateur doit cliquer sur l’icône correspondant à l’achat du Produit sélectionné afin qu’il soit ajouté à son « panier » virtuel, c'est-à-dire dans sa liste d’achat.

 

L’Utilisateur est ensuite en mesure de visualiser l’ensemble des Produits sélectionnés avant leur achat. La liste des Produits ainsi sélectionnés peut cependant expirer.

 

L’Utilisateur peut dès lors poursuivre sa visite du Site ou procéder à l’achat des Produits sélectionnés dans le panier d’achat, lequel reprend tous les éléments de la commande et le prix global ainsi que les coordonnées de facturation et de livraison, les délais et les frais éventuels applicables.

 

Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, l’Utilisateur est invité à la valider en cliquant sur l’encart prévu à cet effet après avoir validé la case indiquant qu’il a pris connaissance des Conditions générales présentes.

 

Il est précisé que l’Utilisateur doit impérativement prendre préalablement connaissance des présentes CGV afin d’être parfaitement informé des conditions d’achat des Produits.

 

Consécutivement à ce processus de validation, une page destinée au paiement de la Commande s'ouvre.

 

L’Utilisateur doit alors procéder au paiement de sa Commande afin de devenir Client dans les conditions ci-dessous exposées :

- soit par carte bancaire de type VISA ou MASTERCARD ou toute autre généralement acceptée, à l’exclusion de l’AMERICAN EXPRESS ;

- soit par le service tiers et privé « PAYPAL ».

 

Après la validation du paiement par le serveur distant, une confirmation et un reçu seront adressés au Client à l’adresse email qu’il a précisée.

 

ARTICLE 10 – LIVRAISON ET RECEPTION

 

10.1 - Après la validation du paiement, la société BL HAIR s’efforcera d’expédier le Produit dans la mesure du possible sous 72 heures sauf temps de préparation plus long exigé par la nature du Produit commandé.

 

La Commande sera ainsi expédiée à l'adresse postale renseignée par le Client et livrée en fonction des délais habituels des services postaux en fonction de la localisation géographique du Client (en France ou à l’étranger) qui seront précisés à titre informatif au moment de la Commande.

 

En tout état de cause, la Commande est exécutée dans un délai maximum de trente (30) jours à compter du jour suivant celui où le Client a validé sa Commande, sous réserve du paiement complet du prix et du respect des conditions d’achat définies aux présentes.

 

Faute de livraison à l'expiration de ce délai, le Client a la possibilité d'annuler sa Commande en écrivant aux coordonnées de contact précisées aux présentes.

 

A compter de la demande de remboursement, considérée comme légitime par BL HAIR, le Prestataire effectue un remboursement de la totalité des sommes versées par le Client dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande et ce, à l'exclusion de toute autre indemnisation.

 

10.2 - Chaque livraison est considérée comme effectuée dès la mise à disposition des Produits auprès du Client.

 

Lors de la réception, il appartient au Client de vérifier immédiatement la conformité et l'intégrité du ou des Produit(s) réceptionné(s).

 

Toute anomalie/réserve doit être signalée immédiatement au livreur/facteur/transporteur et, concomitamment à BL HAIR, afin qu’une réclamation puisse être utilement prise en compte par BL HAIR. A défaut de cette vérification immédiate, aucun remboursement ne pourra être exigé par le Client.

 

ARTICLE 11 – DROIT DE RETRACTATION

 

Conformément à la législation en vigueur en matière de vente à distance, le Client ayant la qualité de consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

 

Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception des Produits. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

 

L’exercice de ce droit de rétractation peut se faire par le biais d’un formulaire figurant en ANNEXE aux présentes Conditions générales ou par toute déclaration expresse dénuée de toute ambiguïté. Il est rappelé que la preuve de l’exercice du droit de rétractation repose sur le consommateur.

 

En cas de livraison du Produit, que le Client soit situé en France ou à l’étranger, il reste tenu de procéder au retour des Produits à ses frais exclusifs. BL HAIR ne prendra pas en charge les frais de réexpédition ce que le Client reconnait expressément.

 

Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle la Société en a été informée.

 

Ce remboursement s'effectue en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’inscription. Sur proposition du professionnel, le consommateur ayant exercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour une autre modalité de remboursement.

 

Selon l’article L. 121-16-1 1° du Code de la consommation, les modalités du droit de rétractation précitées s’appliquent aussi aux contrats conclus par des professionnels si :

 

-  ce contrat n’est pas relatif à son activité principale exercée à titre professionnel ;

-  il n’emploie pas plus de cinq salariés.

 

Compte tenu de la nature des produits (mèches de cheveux, cosmétiques etc.) et afin de respecter les règles d’hygiène, le droit de rétractation ne pourra s’appliquer que dans les cas où le Produit visé par la demande est resté dans son emballage d’origine et n’a pas été ouvert. Ainsi, tout Produit déballé ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement.

 

TITRE III – CONDITIONS JURIDIQUES SPECIFIQUES APPLICABLES

 

ARTICLE 12 – RESPONSABILITE ET LIMITATION DE RESPONSABILITE

 

BL HAIR s’entoure des plus grandes précautions s’agissant du fonctionnement et de la maintenance du Site, et ne fait appel à cet effet qu’aux informations et moyens techniques qui lui apparaissent fiables.

 

Pour autant, BL HAIR ne garantit pas un fonctionnement sans erreurs et ininterrompu du Site, ni l'exactitude ou la mise à jour de son contenu. BL HAIR décline expressément toute responsabilité à ce titre. Par ailleurs, BL HAIR peut modifier sans préavis le contenu et les fonctionnalités.

 

BL HAIR s'efforce de maintenir accessible le Site 24 heures sur 24 et sept jours sur sept, mais n'est tenue à aucune obligation de résultat. BL HAIR peut donc interrompre l'accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. L'accès peut également être interrompu pour toute autre raison. La Société ne saurait en aucun cas être tenue responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour les Membres, Utilisateurs ou tous tiers.

 

Il est rappelé par ailleurs que BL HAIR peut mettre fin ou modifier les caractéristiques du Site Internet à tout moment, et cela sans préavis. En aucun cas BL HAIR ne saurait être tenue responsable d'une perte ou d'une détérioration de ces données. Toute information ou conseil fourni par BL HAIR ne saurait être interprété comme une quelconque garantie. Par ailleurs, des liens hypertextes peuvent conduire à une consultation de sites web extérieurs gérés par des tiers. Sur ces sites web, la Société n'a aucun contrôle et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu.

 

S’agissant des produits vendus, la société BL HAIR est tenue des garanties légales à l’exclusion de toute autre. Elle ne saurait notamment mais pas seulement garantir des exigences de standards, de textures ou de qualité particulière des mèches de cheveux vendues. Il en est de même des nuances de couleurs ou de teintes.

 

La société BL HAIR ne garantit pas ni la longévité ni l’évolution des Produits vendus qui dépendent à la fois de la pose de ces derniers et du cuir chevelu propre à chaque Client.

 

Aussi, la Société ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat et/ou de la pose des Produits sur le cuir chevelu.

 

A ce titre, le Client reconnait expressément que BL HAIR ne peut être tenue pour responsable des dommages causés lors de la pose des extensions et/ou mèches de cheveux. Les conseils délivrés par BH HAIR dans ce cadre ont un simple but informatif. Le Client ne pourra pas engager la responsabilité du Prestataire en cas d’échec ou de mauvaise réalisation de la pose de ces Produits.

 

Particulièrement, le Client reconnait que la section « blog » du Site, est une tribune libre qui ne lie aucunement BL HAIR et ne l’engage à aucune obligation. Il s’agit uniquement d’expression libre mais en aucun cas de conseils ou de recommandations. BL HAIR n’assume par conséquent aucune responsabilité autre que celle délimitée par le droit de la presse, au titre de cette expression libre.

 

En tout état de cause, quel que soit le fondement de responsabilité invoqué, elle ne pourra être tenue pour responsable qu’à hauteur du prix total de la Commande passée.

 

ARTICLE 13 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

13.1 - Tous les éléments du Site de BL HAIR, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente et les photographies représentant les produits, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

 

Ils sont la propriété exclusive de BL HAIR.

 

L’Utilisateur ne dispose en conséquence que du droit d'utiliser le Site Internet, exclusivement pour ses besoins propres, sans être autorisé à les reproduire, les adapter ou les revendre.

 

13.2 - L’Utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site de BL HAIR, doit obligatoirement en demander l'autorisation écrite et préalable.

 

Dans tous les cas, tout lien non autorisé, devra être retiré sur simple demande du Prestataire.

 

13.3 – La marque BL HAIR est une marque déposée auprès de l’INPI et bénéficie à ce titre de l’ensemble des droits et de la protection qui leur sont naturellement attachés.

 

ARTICLE 14 – DONNEES PERSONNELLES ET PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

 

14.1 – Déclaration à la CNIL

 

Conformément à la loi française « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, BL HAIR a déclaré la collecte et le traitement des Données personnelles des Utilisateurs auprès de la CNIL.

 

Le Client est informé que ce traitement automatisé d'informations a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro ____ en date du ____.

 

Toutes les informations que les Utilisateurs ont pu fournir à BL HAIR sont strictement confidentielles. Ces informations sont nécessaires à la finalité de leur traitement à savoir que la fourniture des Produits et la gestion des relations commerciales entretenues avec les Utilisateurs.

 

14.2 – Les informations collectées

 

Les Données collectées incluent en partie des informations personnelles, c’est-à-dire celles permettant aux Utilisateurs de s’identifier socialement, tels que leur nom, leur adresse email ou numéro de téléphone. Ces informations sont obligatoires.

 

A l'inverse, certaines autres données collectées ne sont pas des informations afférentes à l’identité comme par exemple les données de navigation relatives au logiciel utilisé, à l’ordinateur de connexion ou au chemin internet emprunté par l’Utilisateur pour arriver au Site Internet.

 

14.3 – L’utilisation qui est faite des données personnelles


Les Données personnelles sont utilisées par BL HAIR pour la gestion des Produits, le traitement des Commandes, pour personnaliser la communication avec les Utilisateurs Clients en fonction de leurs préférences et, potentiellement, par l’envoi de courriers postaux et électroniques aux fins de prospection.

 

BL HAIR s’engage à ne pas céder ou transmettre les données personnelles d’aucune façon à des tiers sans l’accord préalable et exprès des Utilisateurs.


En revanche, en cas d’accord des Utilisateurs, le Prestataire pourra transmettre à des tiers certaines données, y compris personnelles, pour des raisons commerciales, pour lutter contre la fraude mais aussi, à tout moment, sur injonction des autorités légales.

 

14.4 – Les « Cookies »

 

Un « cookie » est un témoin de connexion qui désigne un fichier susceptible d'être enregistré, sous réserve de vos choix, sur votre ordinateur ou tout autre terminal, au moment où vous consultez le Site Internet. Un fichier Cookie permet à BL HAIR d'identifier l’ordinateur dans lequel il est enregistré et les préférences de l’Utilisateur.

 

Lors de la consultation du Site Internet, des informations relatives à la navigation de l’ordinateur ou de tout autre terminal de l’Utilisateur, peuvent être enregistrées dans des fichiers « Cookies » et installés, sous réserve des choix que vous auriez exprimés » et que vous pouvez modifier à tout moment dans votre navigateur.

 

L’objectif de ces « Cookies » est, pour le Prestataire, d’établir des statistiques, d’adapter le Site Internet en fonction des préférences des Utilisateurs et de proposer une expérience et des documents répondant au mieux aux besoins des Utilisateurs.

 

14.5 – Les droits des utilisateurs

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, chaque Utilisateur dispose d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification et de suppression des informations qui le concernent.

 

Pour cela, il convient d'adresser la demande correspondante, en indiquant son nom et son adresse de messagerie électronique, de la manière suivante :

 

ü  par email à l’adresse suivante :contact@bl-paris.fr;

ü  par courrier postal à l'adresse suivante : 2, rue des Poissonniers à PARIS (75018).

 

En cas de demande de suppression de Données, il est toutefois précisé que celles-ci pourront être conservées dans les archives pour satisfaire aux obligations légales en matière de preuve et de sécurité.

 

14.6 – Sécurité et confidentialité

 

Le Prestataire a mis en place un Site Internet disposant d’un système de sécurité et de confidentialité répondant aux normes et au savoir-faire normalement requis pour ce type de services afin de protéger la navigation et la vie privée des Utilisateurs.

 

ARTICLE 15 – FORCE MAJEURE

 

La responsabilité du Client ou de BL HAIR ne pourra être recherchée si l'exécution des obligations contractuelles est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique, décisions administratives.

 

Ainsi, la responsabilité de la BL HAIR ne pourra être recherchée en cas d’indisponibilité des moyens de transport et/ou de tout événement imprévisible relevant de la force majeure conduisant à un retard de livraison.

 

ARTICLE 16 – INTEGRALITE DU CONTRAT

 

Les Parties reconnaissent que les présentes Conditions générales constituent l'intégralité de l'accord conclu entre elles et se substituent à toute offre, disposition ou accord antérieurs, écrits ou verbaux.

 

ARTICLE 17 – NULLITE

 

Si l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions générales s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des Conditions générales ni altérer la validité de ses autres dispositions.

 

ARTICLE 18 – RENONCIATION

 

Le fait que l'une ou l'autre des Parties ne revendique pas l'application d'une clause quelconque des Conditions générales ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette Partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.

 

ARTICLE 19 – DOMICILIATION

 

Les Parties élisent domicile aux adresses fournies par le Client, d’une part, et à l'adresse ci-après pour le Prestataire, d’autre part : 2, rue des Poissonniers à PARIS (75018).

 

ARTICLE 20 – DROIT APPLICABLE ET DIFFERENDS

 

Les présentes Conditions générales sont soumises à la loi française.

 

Tout différend qui surviendrait entre le Prestataire et un Client ou un Utilisateur ayant la qualité de commerçant, dans la validité, l'exécution, l'interprétation ou la résiliation des présentes Conditions générales, sera soumis à la compétence des juridictions situées dans le ressort de la Cour d'appel de PARIS, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

 

ANNEXE 1 : FORMULAIRE DE RETRACTATION 

(conformément à l’article R. 121-1 du Code de la consommation)

 

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre Contribution.

 

  •   A l'attention de la société BL HAIR, 2, rue des Poissonniers à PARIS (75018), contact@bl-paris.fr


Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la Commande numéro _____________ portant sur le Produit désigné comme suit ____________ à la date du ____________________.


Nom/prénom et adresse du (des) consommateur(s) : 

 


Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : 


Date :

 

(*) Rayez la mention inutile.

 

 

2 Rue des Poissonniers 75018 Paris 09 73 51 28 78
7 boulevard Saint Denis 75003 Paris 01 45 67 21 72
42 Boulevard de Strasbourg 75010 Paris 09 67 16 79 07